INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, le Centre Hospitalier Bertinot Juel s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives aux utilisateurs de son site.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par le Centre Hospitalier Bertinot Juel, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées.
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La base juridique du traitement des données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel du site de l’établissement est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.
Les données personnelles nominatives que nous collectons sur le site de l’établissement sont nécessaires :
- à l’utilisation et au traitement des formulaires de contact des différentes structures;
- à l’utilisation et au traitement des formulaires de recrutement et de stage.
Les données techniques non nominatives et automatiquement collectées sont nécessaires à l’analyse statistique de fréquentation du site. Elles sont soumises à votre consentement.
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Les données collectées
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à notre activité. Les données que nous traitons sont recueillies directement auprès des personnes concernées.
Les différentes catégories de données que nous sommes amenés à traiter sont :
- les informations administratives et de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email professionnel et/ou personnel) ;
- les données nécessaires à vos demandes de contact (formulaire de contact) ;
- les données nécessaires aux réponses d’offres d’emploi ou de stage.
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Les finalités de la collecte / fondement juridique du traitement
- La gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et effacement) : ces traitements sont réalisés sur le fondement d’une obligation légale, conformément à l’article 6.1[c] du Règlement européen.
- L’installation de cookies de tracing sur votre terminal dans le but de réaliser des statistiques de visite du site de l’établissement ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l’article 6.1[a] du Règlement européen.
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Les destinataires des données
Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :
- par les services de l’établissement : au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivi ;
- à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte – webmaster et hébergeur ;
- aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Les données non nominatives prélevées automatiquement sont destinées à nos prestataires de services réalisant un relevé des statistiques de visite.
L’établissement n’effectue aucune transmission de données sensibles recueillies dans l’exercice de ses missions, sauf exception légale ou réglementaire.
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La conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée légale requise par l’application du RGPD.
Les informations envoyées par le biais des formulaires de contact du site ne sont pas conservées.
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Le transfert des données hors de l’Union Européenne
L’établissement ne transfert pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
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Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
- droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
- droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
- droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
- droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
- droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;
- droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.
L’exercice de ces droits peut être sollicité auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
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Cookies
Le texte ci-dessous a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement Général sur la Protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies sur le site de l’établissement .
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Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation.
Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation…
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- d’analyser l’activité de notre site. Le dépôt de cookies nous permet d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic de notre site et ainsi de mesurer ses performances.
Conformément à l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011–1012 du 24 août 2011, l’établissement recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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Paramétrage de votre logiciel de navigation
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Paramétrage du système d’exploitation de votre Smartphone
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