Protection des données personnelles

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est :

https://ehpad-grainville.fr.

INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, le Centre Hospitalier Bertinot Juel s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives aux utilisateurs de son site.

Les « données à caractère personnel » désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par le Centre Hospitalier Bertinot Juel, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées.

 

  1. La base juri­dique du trai­te­ment des données person­nelles

Le trai­te­ment de vos données à carac­tère person­nel du site de l’établissement est soumis au respect du règle­ment euro­péen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protec­tion des données, dit « RGPD », et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les données person­nelles nomi­na­tives que nous collec­tons sur le site de l’établissement sont néces­saires :

  • à l’uti­li­sa­tion et au trai­te­ment des formu­laires de contact des diffé­rentes struc­tures;
  • à l’uti­li­sa­tion et au trai­te­ment des formu­laires de recru­te­ment et de stage.

Les données tech­niques non nomi­na­tives et auto­ma­tique­ment collec­tées sont néces­saires à l’ana­lyse statis­tique de fréquen­ta­tion du site. Elles sont soumises à votre consen­te­ment.

  1. Les données collec­tées

Nous collec­tons et utili­sons unique­ment les données person­nelles qui sont néces­saires à notre acti­vité. Les données que nous trai­tons sont recueillies direc­te­ment auprès des personnes concer­nées.

Les diffé­rentes caté­go­ries de données que nous sommes amenés à trai­ter sont :

  • les infor­ma­tions admi­nis­tra­tives et de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email profes­sion­nel et/ou person­nel) ;
  • les données néces­saires à vos demandes de contact (formu­laire de contact) ;
  • les données néces­saires aux réponses d’offres d’em­ploi ou de stage.

  1. Les fina­li­tés de la collecte / fonde­ment juri­dique du trai­te­ment

  • La gestion des demandes liées à l’exer­cice de vos droits (accès, recti­fi­ca­tion, oppo­si­tion, porta­bi­lité, limi­ta­tion du trai­te­ment et effa­ce­ment) : ces trai­te­ments sont réali­sés sur le fonde­ment d’une obligation légale, confor­mé­ment à l’ar­ticle 6.1[c] du Règle­ment euro­péen.
  • L’ins­tal­la­tion de cookies de tracing sur votre termi­nal dans le but de réali­ser des statis­tiques de visite du site de l’établissement ces trai­te­ments sont réali­sés sur le fonde­ment de votre consen­te­ment, confor­mé­ment à l’ar­ticle 6.1[a] du Règle­ment euro­péen.

  1. Les desti­na­taires des données

Afin d’ac­com­plir les fina­li­tés préci­tées, les données person­nelles sont acces­sibles unique­ment :

  • par les services de l’établissement : au person­nel dûment habi­lité selon la fina­lité du trai­te­ment pour­suivi ;
  • à nos sous-trai­tants réali­sant des pres­ta­tions pour notre compte – webmas­ter et héber­geur ;
  • aux admi­nis­tra­tions, orga­nismes publics, auto­ri­tés judi­ciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la régle­men­ta­tion.

Les données non nomi­na­tives préle­vées auto­ma­tique­ment sont desti­nées à nos pres­ta­taires de services réali­sant un relevé des statis­tiques de visite.

L’établissement n’ef­fec­tue aucune trans­mis­sion de données sensibles recueillies dans l’exer­cice de ses missions, sauf excep­tion légale ou régle­men­taire.

  1. La conser­va­tion des données

Les données à carac­tère person­nel sont conser­vées pendant une durée limi­tée qui n’ex­cède pas la durée légale requise par l’ap­pli­ca­tion du RGPD.

Les infor­ma­tions envoyées par le biais des formu­laires de contact du site ne sont pas conservées.

  1. Le trans­fert des données hors de l’Union Euro­péenne

L’établissement ne trans­fert pas de données person­nelles en dehors de l’Union Euro­péenne.

  1. Vos droits

Confor­mé­ment au règle­ment euro­péen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protec­tion des données (RGPD), et à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modi­fiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018, vous dispo­sez de diffé­rents droits, à savoir :

  • droit d’ac­cès aux données person­nelles vous concer­nant et que nous trai­tons ;
  • droit de deman­der l’ef­fa­ce­ment des données person­nelles vous concer­nant, que nous conser­vons, sauf déro­ga­tion légale au droit d’ef­fa­ce­ment ;
  • droit de faire recti­fier les données person­nelles inexactes vous concer­nant et/ou de faire complé­ter les données person­nelles incom­plètes ;
  • droit de deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment des données person­nelles vous concer­nant à ce qui est stric­te­ment néces­saire ;
  • droit à la porta­bi­lité des données person­nelles dans un format stan­dard acces­sible à vous ou à un tiers dési­gné par vous  ;
  • droit d’op­po­si­tion au trai­te­ment des données person­nelles pour des raisons tenant à votre situa­tion parti­cu­lière, sauf si des motifs légi­times et impé­rieux pour le trai­te­ment prévalent sur vos inté­rêts et droits et liber­tés ;
  • droit de défi­nir des direc­tives rela­tives au trai­te­ment des données person­nelles après votre décès.

L’exer­cice de ces droits peut être solli­cité auprès du Délé­gué à la Protec­tion des Données (DPO).

Nous nous effor­ce­rons de donner suite à votre demande dans un délai raison­nable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse que vous esti­me­riez insa­tis­fai­sante, vous pouvez intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

  1. Cookies

Le texte ci-dessous a pour but de vous infor­mer et de répondre aux exigences posées par la loi « Infor­ma­tique et liber­tés » modi­fiée et le Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des données person­nelles quant à l’uti­li­sa­tion de cookies sur le site de l’établissement .

Votre navi­ga­tion sur notre site donne lieu au dépôt de cookies sur le termi­nal que vous utili­sez.

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre termi­nal à l’oc­ca­sion de la consul­ta­tion d’un site inter­net ou d’une appli­ca­tion et ce, grâce à votre logi­ciel de navi­ga­tion.

Sous réserve de votre choix, les infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion peuvent alors être enre­gis­trées dans des fichiers « Cookies » instal­lés sur votre ordi­na­teur, tablette, smart­phone, etc. Ces infor­ma­tions stockées, pendant une durée de vali­dité limi­tée ne pouvant excé­der 13 mois, portent notam­ment sur les pages visi­tées, le type de navi­ga­teur que vous utili­sez, la durée de navi­ga­tion…

Dès votre arri­vée sur le site de l’établissement, un bandeau d’in­for­ma­tion vous indique que nous utili­sons cette tech­no­lo­gie et qu’en pour­sui­vant votre navi­ga­tion, vous accep­tez le dépôt de cookies sur votre termi­nal.

Nous utilisons des cookies afin :

  • de faci­li­ter votre navi­ga­tion sur notre site ;
  • d’ana­ly­ser l’ac­ti­vité de notre site. Le dépôt de cookies nous permet d’ob­te­nir des infor­ma­tions sur l’af­fluence et le trafic de notre site et ainsi de mesu­rer ses perfor­mances.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 32-II de la loi du janvier 1978, modi­fié par l’or­don­nance n°2011–1012 du 24 août 2011, l’établissement recueille votre consen­te­ment préa­lable au dépôt des cookies de mesure d’au­dience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’ex­pri­mer et de modi­fier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous avez égale­ment la possi­bi­lité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du para­mé­trage de votre navi­ga­teur. Ce para­mé­trage sera suscep­tible de modi­fier votre navi­ga­tion sur Inter­net et vos condi­tions d’ac­cès à certains services néces­si­tant l’uti­li­sa­tion de cookies.

La suppres­sion de cookies fonc­tion­nels, qui sont néces­saires à la four­ni­ture de conte­nus, peut vous empê­cher d’ac­cé­der à certains conte­nus du site.

Para­mé­trage de votre logi­ciel de navi­ga­tion

Vous pouvez confi­gu­rer votre navi­ga­teur de manière à ce que des cookies soient enre­gis­trés dans votre termi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit systé­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. Vous pouvez égale­ment confi­gu­rer votre navi­ga­teur de manière à ce que l’ac­cep­ta­tion ou le refus des cookies vous soient propo­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un cookie soit suscep­tible d’être enre­gis­tré dans votre termi­nal.

Comment exer­cer votre choix, selon le navi­ga­teur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est diffé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navi­ga­teur, qui vous permet­tra de savoir de quelle manière modi­fier vos souhaits en matière de cookies.

Para­mé­trage du système d’ex­ploi­ta­tion de votre Smart­phone

Vous avez la possi­bi­lité de contrô­ler le dépôt des Cookies sur votre Smart­phone dans les règles du système d’ex­ploi­ta­tion.

Pour plus d’in­for­ma­tion sur les cookies et leur utili­sa­tion, vous pouvez consul­ter le site de la Commis­sion Natio­nale de l’In­for­ma­tique et des Liber­tés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs